Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, ministère de l'action et des comptes publics, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, la SAS L'Usine, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Dominique PONSOT, Conseiller chargé du rapport.

l'audience publique du 14 Mars 2013 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique LONNE, conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile BLUM, président et Monsieur Dominique PONSOT

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 novembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile BLUM Président et Monsieur Dominique PONSOT

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. [M] [F], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P], de la société Groupe As développement et de M.

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller, M.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société A7 Management, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.