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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005314799

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

    Müştak Erhan İl Dans son rapport du 7 juillet 1997, un médecin de la maison d’arrêt de Bayrampaşa fit état d’ecchymoses aux épaules, aux bras et aux poignets.

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

6973ab45cdc6046d4771ae3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le joueur a ressenti une vive douleur au poignet droit, et il n'a pas pu reprendre la rencontre. » 20. M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

697afb2acdc6046d4710000c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Quelques mouvements de rotations du poignet, selon la taille des portions, afin de positionner les portions prédécoupées et pré filmées dans le carton.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6631373619f939ca6242e2db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans les suites de l’accident il a présenté des fractures des deux fémurs et du poignet droit avec une incapacité totale de travail de 4 mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a845eb387f553b9e85e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de manière prolongée, faire le ménage, forcer avec son poignet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abe

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Si l'employeur estime à une fréquence moins importante les travaux comportant des mouvements de flexion et rotation du poignet effectués par M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192160cdc6046d4752d98f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mains et poignets : - Inspection : pas de trouble trophique ; cicatrice à peine visible. Couleur, température, pilosité identiques entre les 2 membres supérieurs.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-183510

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

zone zygomatique gauche, un saignement sous ‑ conjonctival à l’œil gauche, une ecchymose de 5   x   5   cm à l’épaule droite et des ecchymoses dues aux menottes sur les deux poignets

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cf0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

septembre 2017 à 10h45, au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : « la salariée allait récupérer un sac de longe aux étages, en soulevant le sac, elle a ressenti une douleur vive au poignet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02494

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

droite ; qu'elle s'est trouvée en arrêt de travail à compter du 28 septembre 2001 ; qu'après avoir subi le 1er octobre 2001 une intervention chirurgicale ayant pour but la libération du nerf cubital du poignet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409289_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle soutient que : - sa chute est la conséquence d'un défaut de prise en charge adaptée ; - la fracture du poignet occasionnée par sa chute n'a pas été décelée, ce qui constitue une faute médicale

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105d80821d9a1906fd79

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La société [14] soutient que le poignet et la main gauche sont fonctionnels et demande de retenir un taux de 27 %, invoquant un avis de son médecin conseil et la reprise du travail au poste de travail

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, dans le procès instruitc/Jean-Vincent CHONG X

61372599cd5801467741f169

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f21f

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b1

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f39d

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f39e

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f39f

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f44f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f489

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle