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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

60370baf831271a65fcfe0f5

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Ils ont constitué la Scea Thiand en 1982 à laquelle ils ont mis à disposition leurs terres, laquelle a eu pour activité principale l'exploitation d'un élevage de poules pondeuses, la production de céréales

Source officielle

Page 76 sur 92

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

aire de couchage ou de repos en dur non pourvue de caillebotis et, pour les volailles, comporter au moins un tiers de surface en dur, non constituée de caillebotis ou de grilles, et pour les poules pondeuses

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162da6fdda066944ee0e842

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

[Z] devait débuter un emploi en qualité de poseur à compter du 18 décembre 2006, ainsi que cela est établi par la promesse d'embauche de l'entreprise Bd PLAFOND, sise à [Localité 12], moyennant une rémunération

Source officielle
CA

14e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e04e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

sortes .On n'a jamais été avertis des méfaits de l'amiante'; - [D] [M]: 'avoir travaillé comme docker avec Mr [Y] dans les années 1951 à 1955 pour la société INTRAMAR au chargement des sacs d'amiante poreux

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50e

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Les sacs de jute étaient poreux et laissaient échapper la poussière d'amiante. Les sacs en papier se déchiraient à la manipulation. Nous mettions les sacs sur palettes...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf5

Appel

18 juin 2004

18 juin 2004

adhérence entre les parois des perforations avec la semelle de la chaussure afin d'éviter des poches, d'éliminer cette adhérence et d'insérer à l'intérieur de la semelle une membrane d'une matière poreuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET

6253cdb6bd3db21cbdd943d7

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Cette fiche technique mentionne comme propriétés de ce produit: - une importante pénétration dans les supports poreux; - une grande perméabilité à la vapeur d'eau car le produit est non filmogène; - une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00717

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

devant être jugés ensemble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société coopérative agricole Le Gouessant (la coopérative), exerçant une activité de producteur d'oeufs, fournissait des poules pondeuses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00536

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

pour définir les besoins des futurs acquéreurs, puis pour leur présenter un dossier technique et une proposition commerciale accompagnée d'un devis ; que ces attestations désignent M [Z] comme poseur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01707_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

. / Ces dispositifs (tranchées drainantes, puits d'infiltration, réservoirs, noues, bassins de rétention, chaussées poreuses, ) doivent prévoir le cheminement de l'eau sur le terrain en cas de dysfonctionnement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02296_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

valoir qu'ils maîtrisent la langue française et respectent les valeurs de la République, qu'ils apportent une aide quotidienne à un couple de personnes âgées, qu'ils ont travaillé comme technicien poseur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01066_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Enfin, en établissant avoir travaillé en tant que " menuisier " ou " poseur menuiserie " entre les mois de juin et décembre 2018 pour la société " MBA Pose " et entre les mois de mars 2019 et août 2021

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004903_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

. / Sont notamment interdits dans les espaces en pleine terre : / - les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtement poreux ; / - l'emprise des bandes d'accès ou des servitudes de passage ;

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00641_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Enfin, la circonstance qu'il occupe un emploi en qualité de poseur de sol et produise des bulletins de salaire depuis 2018 ne suffit pas à établir l'existence d'une insertion professionnelle ou sociale

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03376_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

d'Olivet a déposé, le 1er février 2019, une demande d'enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement pour exploiter un élevage de 40 000 poules pondeuses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202664_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400768_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

», que la sous-traitance relative à la pose n’est pas retranscrite en comptabilité alors même que la société encaisse l’intégralité du prix facturé et qu’elle procède au paiement des sous-traitants poseurs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409991_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

prévaut de l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de maçon, de ses expériences professionnelles en qualité d’aide-maçon et d’ouvrier du bâtiment, ainsi que d’une activité d’aide-poseur

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1839507-1936291

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

  Affaires répétitives   Immobiliare Podere Trieste S.R.L. c. Italie (n° 19041/04) Rita Ippoliti c. Italie (n° 162/04) Trapani Lombardo et autres c.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d5cdc6046d47cde185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

générant des infiltrations à chaque fonctionnement ; la salle de bain présente un problème de recyclage de l'air humide et présente des parois dégradées, laissant supposer des infiltrations sur supports poreux

Source officielle