Par un arrêté du 18 septembre 2020, le préfet de police a reconnu le sanglier (Sus scrofa), le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) et le pigeon ramier (Colomba palumbus) comme espèces susceptibles

A B, représenté par Me Pialou, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B A C, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui

Alors que Mme [V] invoquait des dommages complémentaires résultant d'infiltrations d'eau causées par l'absence de protection du pignon de l'immeuble, la société Generali a diligenté une nouvelle expertise

de passage à leur usage sur le terrain appartenant à la société… M. et Mme [R] et M. et Mme [D] autorisent la société la Solidarité Ouvrière à édifier un mur qui viendra s'adosser au mur du pignon

[E] [B] et son curateur, de transformer la fenêtre du pignon de sa propriété sise [Adresse 3] à [Localité 9] donnant sur la propriété de la société Aurélia en jour au sens de l'article 676 du code civil

En juin 2013, la SARL Porcelain'isa a constaté des infiltrations d'eau au pied du mur pignon gauche dans le local commercial pris à bail.

sud en facade avant, et tous autres travaux relatifs à la réparation des dégradations créées par la chute des feuilles - procéder à la réparation des descentes de gouttière droite et gauche sur le pignon

H pour la réalisation d'une extension sur le pignon est de la maison d'habitation située 39 rue François Saulnier de Saint-Jouan ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Binic-Étables-sur-Mer la

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/05557

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

d'un retrait du dernier niveau pour les façades "arrières", dès lors qu'elles ne sont pas expressément visées à cet article, à la différence des " façades principales ", c'est-à-dire sur rue, et des " pignons

- Sur le crépi du mur pignon : Il est acquis que l'Entreprise X... a omis d'enduire le mur pignon au droit de l'antenne T.

s'inscrire dans le prolongement d'une façade ou d'un pignon existant.

B A, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France d'une durée

RG 2025022934 Partie demanderesse : SC Pinou Capital, (RCS PARIS 794 666 735), Société civile, dont le siège social est [Adresse 4] comparant par le cabinet YL AVOCATS en la personne de Me Anaïs DIYA-CARRE

à l'issue d'une procédure adaptée (Cf Pièce n°3), que le devis de la société APB ROYOUX, en date du 22 avril 2013 (n°DC0228), accepté par la requérante le 20 mai 2013, prévoyait pour les façades et pignons

ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SAS GRANULATS PIGNET STREF

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU

avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Groupe Hospitalier Associatif [4] représentée par Me Chloé PIGEOT