: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 17 sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 18, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 19, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 20, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 22, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 23, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 25, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

administratif détachable de la procédure d'établissement de l'impôt relevant du juge judiciaire relève du juge administratif ; - il en est de même des recours pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

ensemble immobilier constitué de neufs lots distincts à usager de local numéroté 7, et à usage d'habitation, numérotés 21,26,27,28,29,30,31,34, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

administratif détachable de la procédure d'établissement de l'impôt relevant du juge judiciaire relève du juge administratif ; - il en est de même des recours pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

administratif détachable de la procédure d'établissement de l'impôt relevant du juge judiciaire relève du juge administratif ; - il en est de même des recours pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué de lots numérotés 12, 13, 14 et 15 sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre III à Antibes

GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Français (GFF), dont le siège est Tour Franklin, Cedex 92081, La Défense à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre), au profit

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : M.

Pierre BOUYSSIC, Président M.

Vu les autres pièces du dossier.

A B et au préfet de la Marne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 20 juin 2025. Le magistrat désigné, signé R.