Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [B] et de Mme [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [I] [D], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de [U] [R] [O], Mme [F] [P] et [H] [K], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Monde, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 20-10.427 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la société La Vigne

Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Les Seniors ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Sur le pourvoi formé le 6 avril 2018 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme D...

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 27 janvier 2020, 26 avril, 26 mai 2021, 18 mars, 31 août 2022 et 6 juin 2023 sous le n° 2000527, la société

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre

Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. Z..., de Me D... , avocat de la société BPCE prévoyance ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme Z... et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Gasnier ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de Me A..., avocat de M. et Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. R... S..., et les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Champagne et vins, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Synap,

[E] [Z], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Alpes Securitas, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

[C] [C], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Alpes Securitas, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Y..., responsable du site Sita Vignier à Poisy, et M.

Rousseau depuis plus de 14 ans, n'avait jamais été sanctionné et il démontre au surplus par de nombreuses pièces (pièces 12 à 26, 51) qu'il était reconnu pour ses qualités professionnelles.