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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ab83c9498318209da5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre Mm.
Source officielle11ème chambre
DTA_2408145_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e93c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de tout succombant ; Vu les écritures déposées dans l’intérêt de la SCCV Apromeos XVI qui formule protestations et réserves et indique accepter de prendre en charge 50% du coût afférent à l’expertise
Source officielle11ème chambre
DTA_2404160_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896cd
18 avril 2024
18 avril 2024
LA FACADE DU BEAUVAISIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadège RAOUL, avocat au barreau
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8746af9fd1f80952648
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [H] [G] ayant cessé d’honorer les mensualités mises à sa charge, la SA LCL CREDIT LYONNAIS lui a notifié par la SCP RAMEIL & JAMAS, Commissaires de Justice, une lettre recommandée avec accusé de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B sollicite l'indemnisation de ses dépenses de santé restées à sa charge, il n'en établit pas, en tout état de cause, la réalité.
Source officiellecr
6079a7f19ba5988459c4b679
3 novembre 1983
3 novembre 1983
STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° LA SA X..., REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION, 2° X...JEAN, 3° X...RAOUL, 4° Y...BERNARD, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
M. et Mme D, représentés par Me Raoul, ont produit un mémoire en réponse au moyen relevé d'office par la Cour, enregistré le 5 avril 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
11 juin 2010
Pierre Z...
Source officiellePPEP Civil
67882eafc21c0e53e790ecd3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et d’autre part de tout élément relatif aux charges de M.
Source officielleSection des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
siège social est sis 6, rue Auber - 59800 LILLE et FONDATION FERON-VRAU, immatriculée sous le SIREN 330526591, dont le siège social est sis 6, rue Auber - 59800 LILLE représentées par Me Matthieu RAOUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b85bb0cef7f74279376
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de la société ou tout au moins réserver la charge des dépens.
Source officielleEXPROPRIATIONS
64379d3f9477fe04f5cc62f1
12 avril 2023
12 avril 2023
Il sollicite que l'indemnité lui soit remise à charge de la redistribuer aux associés de la SCI. MOTIFS 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00596_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 2224-19-10 de ce code : " Le produit des redevances d'assainissement est affecté au financement des charges du service d'assainissement. / Ces charges comprennent notamment
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f65b
26 avril 2024
26 avril 2024
Effectivement, par décision du 5 octobre 2017, la Caisse a pris en charge, au titre du risque professionnel, l'accident déclaré par M. [W] le 5 juillet 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214903_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc3fe
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Raoul D..., demeurant ... (14e), (Bouches-du-Rhône), 8 / de M.
Source officiellePage 76 sur 89