Alexandre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable chargé du recouvrement

./ Isabelle Y... , a fixé la résidence habituelle des enfants Ophélia née le 1er février 1990, Guillaume né le 19 décembre 1992, Benoit né le 19 décembre 1994 et Alexandre né le 22 août 1996 chez leur

Alexandre X... un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "l'oumède", en tant que cet arrêté impose la cession gratuite d'une emprise au plus égale

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société HENKEL FRANCE à payer à Monsieur Jean-François Y..., Mademoiselle Tatiana Y..., Madame Alexandra Y... épouse C..., Monsieur Hildebert Z..

Il ressort des pièces du dossier que le courrier du 2 février 2022 par lequel le service instructeur a demandé la production de pièces complémentaires a été notifié à la pétitionnaire le 8 février suivant

Alexandre X...

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Poirson, auditrice, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

copropriété N° RG 25/10277 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Michel-alexandre

[Adresse 1], représentée par son syndic, la société IMMOBILIERE EUROPE [Localité 3], SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexandre ROSENCZVEIG - #G263 DEFENDEUR M.

que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction

[O] [C] AVOCATs DEFENDEURS non représentée non représenté PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles

[D] [F] Mme [X] [I] AVOCATs DEFENDEURS non représentée non représenté non représentée PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME

[B] [M] [F] AVOCAT DEFENDEUR non représenté PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

Alexandre X..., demeurant ... 17200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

enregistrée le 13 février 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Elisabeth X..., agissant tant en son nom personnel qu'aux noms de ses enfants mineurs Louis-Alexandre

rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 mai 2000 de la Caisse des dépôts et consignations réduisant le montant de la pension temporaire d'orphelin versée à son fils, Alexandre