Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00039_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant M. et Mme A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre JCP
679089a5a212a19f662df6da
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DOMIFINANCE CH Formule exécutoire le : à : -SELARL GUYOT - DE CAMPOS -Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025
Source officielle1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799ece9
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Madame [N] [J], prise en sa qualité de liquidateur amiable de la société SUBERDINE ELECTRONIC COMMUNICATION et de ses filiales [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me GRECIANO substituant Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad0
8 avril 2025
8 avril 2025
1951 à [Localité 7] (85) [Adresse 3] [Localité 7] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Bertrand
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d808e704a005d1ed7037
19 avril 2023
19 avril 2023
BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
05020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 346 APPELANTS : Monsieur Paul X... ... 07340 PEAUGRES représenté par Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f9aacdcd6adff75aabb
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f9aacdcd6adff75aabd
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a57
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTS : Monsieur [M] [B] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Sandrine GAUTIER de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc93
3 juillet 2023
3 juillet 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2023 devant
Source officielle2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d398
18 mai 2022
18 mai 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc5
23 avril 2025
23 avril 2025
DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Bertrand
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43c3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 2] représenté par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires [5] [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb533dc770b6312583104e
21 mars 2019
21 mars 2019
Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00962_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536f
2 février 2015
2 février 2015
Monsieur [V] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curateur de son fils [Y] [X] [Adresse 1] Madame [G] [X] [Adresse 1] Monsieur [P] [X] [Adresse 1] Représentés par Me Philippe
Source officiellesoc
ésistements partiels de pourvois en tant que dirigésc/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00775
14 mars 2012
14 mars 2012
Z..., Madame Catherine H..., Monsieur Driss Q..., Mesdames Ti Loan Q..., Denise I..., Messieurs Philippe A... et Frédéric D...
Source officiellePage 76 sur 108