A. distribution d'avoir une trésorerie supplémentaire et de lui payer en partie sa pension alimentaire pour laquelle il avait du retard ; que, dans le besoin, elle a accepté de percevoir et de garder par

dispense ne pourrait se déduire de l'obligation faite à l'employeur d'offrir en priorité un travail aux salariés dont le travail est suspendu, cependant qu'il est plus avantageux pour l'employé de percevoir

notamment par l'ouverture et la gestion des comptes au nom des malades, au Crédit Lyonnais de Brest où il exerçait des responsabilités et la souscription des contrats d'assurance pour lesquels il percevait

d'engager une instance à l'encontre de la Société Colas, qu'ainsi, en reconnaissant aux consorts B... la possibilité et même l'obligation de prouver, à l'égard de la société Colas, leur vocation à percevoir

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que, directeur du Zénith de Nancy depuis janvier 1992 où il percevait

dans la mesure où ce nouveau coefficient n'avait pas été envisagé par les parties au moment de l'accord et dans la mesure où il permettait au salarié de voir son salaire se rapprocher de celui qu'il percevait

déposés sur plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de la Société d'Hygiène Mentale du Sud-Est auprès de divers établissements marseillais qui versaient des produits financiers que l'association percevait

recours à la méthode contractuelle et, en appliquant cette méthode, a évalué à 679 353,33 francs sa rémunération brute hors bonus et à 956 491,99 francs, sa rémunération incorporant le "bonus" que percevait

était d'autant plus regrettable qu'en l'espèce le montant des salaires était relativement modeste concernant quatre offres, précisant que ces offres portaient sur un salaire inférieur à celui que percevait

que l'assurée, notaire salariée âgée de moins de 55 ans qui ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein au régime général, était tenue, dès lors qu'elle souhaitait percevoir

C..., Didier D..., Jean-Richard X... et Jean-Yves E..., qu'en percevant et en conservant des commissions ou des avantages en nature de la part des fournisseurs des copropriétés qu'ils géraient, ces prévenus

primaire d'assurance maladie de Paris et affectée à la division des régimes spéciaux en qualité de technicienne de prestations ; que ses fonctions nécessitant un contact permanent avec le public, elle percevait

X... peut prétendre à percevoir l'indemnité compensatrice de congé payés ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de la Caisse de congés payés du bâtiment, si le

X... a assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur en paiement d'une somme correspondant à la différence entre ce qu'il eut dû percevoir et ce qu'il avait effectivement perçu ; Attendu

attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, 2 février 2004), qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF retenant que la société Haltec ne pouvait appliquer à la rémunération de salariés percevant

Le X..., président-directeur général de la société Rime, à compter du 11 juin 2000, une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; que l'intéressé continuant à percevoir un salaire de sa société, la

Y..., salarié, depuis le 1er octobre 1989, de la société Exxonmobil Chemical France (la société), travaille de manière postée, selon le rythme de 3x8, et percevait au mois de mai 2012 une rémunération

. au titre de son congé maternité, notamment, quant à la durée de versement, et qu'elle n'invoque aucun texte imposant la présence sur le territoire national, ni la durée exigée, pour continuer de percevoir