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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce8
13 janvier 2016
13 janvier 2016
à leur égard à une fin de semaine par mois, la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été, et les années paires, la totalité des vacances de février et de Toussaint et la moitié des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf5
17 septembre 2012
17 septembre 2012
des années paires : a) durant les vacances d'hiver (au mois de février) : Tanguy passe ces vacances chez sa mère, il y retrouve son frère Thibault, b) durant les vacances de printemps (ou de Pâques
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
entreposant du matériel sur celles-ci et les laissant se dégrader de jour en jour en maintenant les bêtes à l'année sur les mêmes parcelles sans aucune rotation et en sur-pâturant ; qu'en outre, le preneur parque
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4049
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Portalis DBVM-V-B7F-KZQO C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me François PASQUIER
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd3b
22 janvier 1990
22 janvier 1990
billets de banque français pour une somme minimale de 10 800 000 francs ; Que ces moyens de paiement ainsi importés ont été remis sur le territoire français par Michel B... qui avait joué le rôle de passeur
Source officielleChambre Sociale
6789f23ce53fca3659f67352
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane PASQUIER
Source officielleChambre Sociale
6789f23ce53fca3659f67354
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane PASQUIER
Source officielleRéférés - Indivi/Success
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Maître François-xavier KELIDJIAN de la SELASU FRANCOIS-XAVIER KELIDJIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T02 Madame [J] [G] [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Me Constance PACQUEMENT
Source officielleChambre Sociale
672db9422ad607032dc4bf05
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Sophie DUVAL-DUSSAUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Fondation FILSEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane PASQUIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02416
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Malik Z... et de Julien A... à proximité de la gare Saint-Charles (à une époque où des passeuses de cocaïne étaient accueillies à l'hôtel Terminus face à la gare) ; qu'il y avait également les nommés Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
S'agissant du titulaire de la garde, il ressort de l'enquête que deux des trois chevaux impliqués dans l'accident étaient parqués dans un champ clôturé appartenant à M. X..., agriculteur, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
S'agissant du titulaire de la garde, il ressort de l'enquête que deux des trois chevaux impliqués dans l'accident étaient parqués dans un champ clôturé appartenant à M. X..., agriculteur, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
14 mai 2009
demeurant en ce qui concerne un consommateur d'attention moyenne que même un consommateur raisonnablement attentif et avisé ; que, comme l'ont relevé les premiers juges, la différence de couleur entre la parque
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251b
9 juin 2015
9 juin 2015
X... de sa demande tendant à ce qu'il soit ajouté à l'actif commun la somme de 46541 ¿, * de constater qu'elle ne demande pas l'attribution des contrats à temps partagé " Parque denia Club " du 5 septembre
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206692_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2206692, et deux mémoires complémentaire enregistrés le 19 décembre 2022 et le 4 décembre 2023, la société anonyme (SA) Auchan Hypermarché, représentée par Me du Pasquier
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405917_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 2206692, et deux mémoires complémentaire enregistrés le 19 décembre 2022 et le 4 décembre 2023, la société anonyme (SA) Auchan Hypermarché, représentée par Me du Pasquier
Source officiellecr
61372649cd58014677424634
15 décembre 2004
15 décembre 2004
de ces éléments, non entamés par les explications extrêmement faibles fournies par Gian Carlo De X..., que celui-ci a adhéré à un réseau structuré composé de fournisseurs résidant aux Pays-Bas, de passeurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501863_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Pasque, substituant Me Dubreuil, représentant Mme A D en sa présence qui fait valoir qu'elle a dû réduire sa quotité de travail pour adapter son emploi
Source officielle11ème chambre
DTA_2113418_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique, - les observations de Me Pasques, représentant Mme A, - et
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00494_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- et les observations de Me Pasques, pour Mme A... et de M. C..., pour le département de la D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 76 sur 165