juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé lieudit Poggiolo sur la parcelle

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner les locaux Georgeri Mangoni, situés route du docteur D de Rocca Serra, sur la parcelle

Antoniotti demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner la maison située sur la parcelle

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 313 boulevard Pinel, parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 270 et 280 route du Belvédère, parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1 boulevard de la Glacière, parcelle

susceptibles d'être affectés par les travaux de renouvellement des réseaux de distribution en eau potable et eaux usées de l'impasse Pompon à Béziers, situés sur les propriétés cadastrées section RS, parcelles

cadastrées section AT n° 83 et n° 85, un état descriptif et qualitatif des ensembles immobiliers avoisinants situés sur les parcelles cadastrées section AT n° 64, n° 66, n° 77, n° 76, n° 78 et n° 156.

l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 8 boulevard de la République, sur le territoire de la commune d'Agen (47000), sur la parcelle

de l'article R. 531-1 précité du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater l'état initial avant travaux du mur en moellons calcaires assurant le soutènement de la parcelle

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue d'examiner le bâtiment qui présente un danger pour la sécurité, situé 164 rue de Brésin, parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 44 B cours Richard Vitton, parcelle

l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis impasse du Puits, sur le territoire de la commune de Saint Denis de Pile (33910), sur la parcelle

dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 81 rue Péristyle du Gravier, sur le territoire de la commune d'Agen, sur la parcelle

de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis centre Bourg, sur le territoire de la commune de Pujols-sur-Ciron (33210), sur la parcelle

Me Poli, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé parcelle

par son maire, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner la maison, parcelle

Chaux à Ermenonville (60950) exerçant est désigné en qualité d'expert et a pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, à savoir 5 rue de Péronne à Villers-Bretonneux (80380), Logement 9 Ter, parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 9 rue Neuve et 15 Grande Rue, parcelle