3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 JUIN 2026 Nous, Pascal

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Pascale BOYER, Conseillère, qui en ont délibéré.

L'étude des différents actes notariés révèle que la parcelle à ce jour cadastré AS [Cadastre 4] n'appartient pas à l'association domaine marin de [Localité 12] mais à la SCI le camp marin de [Localité

Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen sérieux de la situation de M. A.

C, ne révèle pas un défaut d'entretien normal de la voie publique de nature à engager la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur. 8.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA VALLEE DU RHONE AYANT OBTENU L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE TROIS PARCELLES DE TERRAINS APPARTENANT AUX EPOUX X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PROSPECTION PROPRIETAIRE DE PARCELLES DONNEES A BAIL AUX CONSORTS X...

la parcelle [...] , située au sud des fonds des parties ; que plus précisément, une procédure a opposé le propriétaire de cette parcelle M.

[Y] [F] le rétablissement de l’assiette de la servitude de passage primitive créée ensuite de l’acte notarié en date du 25 octobre 1963 au profit de la parcelle cadastrée section D [Cadastre 3] propriété

Dans ces conditions, la présence de l'ouvrage public sur ladite parcelle dont le requérant est coindivisaire revêt le caractère d'une emprise irrégulière.

GUILLOTIN dans la mesure où elle n'était débitrice d'une obligation d'information qu'envers le vendeur du véhicule litigieux, Pascal RONDET.

[Cadastre 2] appartenant désormais à Monsieur [S], et Monsieur [V] alors propriétaire de la parcelle [Cadastre 9], auteur de Madame [H] * dont la lecture révèle qu'il avait pour finalité de préciser

Pascal Y..., 2 / Mme Sandrine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit

] SCP [11] [Adresse 9] [Adresse 9] [20] [Adresse 3] [Adresse 3] [14] [Adresse 7] [Adresse 7] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience Marie-Pascale

[K] [O] né le 3 février 1983 à [Localité 4] (Corse-du-Sud) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : AUDIENCE PUBLIQUE

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.

transmission d'informations confidentielles et d'offres identiques n'est pas établie ; - la société Cannes Tennis Développement a produit un dossier complet de candidature et l'analyse de son offre ne révèle

négative, mais que le profil génétique ainsi révélé a été transmis au fichier national des empreintes génétiques, qui l'a identifié comme étant celui de David X...