Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

commercial Europe avait été détruit par un incendie d'origine criminelle survenu en 1983; que certes il avait été reconstruit, mais que l'interruption du commerce consécutive à l'incendie, qui avait duré

MONTPELLIER sous le numéro 383 451 267, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pascale

Attendu que Xavier X..., notaire placé sous mandat de dépôt le 2 octobre 1993 dans une procédure criminelle, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prolongé sa détention provisoire pour une nouvelle durée

Y... de sa demande tendant à la reconnaissance d'un droit de passage sur le fonds Mercier, la cour d'appel a retenu qu'il avait lui-même supprimé le portail mitoyen, signe apparent de sa servitude de passage

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 FEVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, Madame Pascale

de la durée du travail à quarante heures aux motifs erronés que l'accord d'entreprise de 2013 et l'entrée en vigueur de la loi fixant la durée légale de travail à trente-cinq heures ont rendu caduques

Selon l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour fixer la durée de l'interdiction de retour, " l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Z... occupait sans droit ni titre la grange située sur sa parcelle, M.

    Par décret du 29 mai 1995, le tribunal de Reggio Calabria prorogea la saisie pour une durée d'un an.

AUX MOTIFS propres QUE suite à une annonce publiée par l'ANPE, Pascal X... a présenté sa candidature au poste d'attaché administratif logistique, offert par la SA CHABRILLAC, décrit comme consistant à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 899544662 pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 15 février 2026. Maintient M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 788853372 pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 15 février 2026. Maintient M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.