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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00881

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[T] faisait valoir que le bien dont la saisie et la confiscation avaient été prononcées par le tribunal correctionnel était un bien familial, qu'il avait été acheté par ses parents alors qu'il n'avait

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00916

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

[X] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 mars 2024, qui, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00090

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 24-11.307 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100744

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[S] [V] [O] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-18.496 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [P] [T]

Source officielle
CC

civ2

60794cf99ba5988459c47b2f

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

, actuellement dénommée BNP-Paribas (la banque), la société Sea Discovery qui avait fait délivrer l'acte de saisie à l'adresse de BNP-Paribas BFI-CI Shipping, a demandé à un juge de l'exécution de condamner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01335

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

, BNP Paribas Real Estate et BNP Paribas Real Estate Investment Services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés BNP Paribas, BNP Paribas Real Estate et BNP Paribas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00546

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

; que par acte d'huissier en date du 31 mai 2010, le Crédit Lyonnais avait assigné en intervention forcée et en garantie Bnp Paribas et que par acte d'huissier du 9 mars 2011, Bnp Paribas avait assigné

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53f6

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Jean Y..., docteur en médecine, demeurant précédemment ... (17ème) et actuellement ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100522

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, domicilié en son parquet général, Palais de Justice de Paris 6 boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 1, a formé le pourvoi n° Z 23-50.001 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e351cdc6046d47054065

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Lors de l'audience, elle maintient ses demandes mais précise que l'expulsion ne concerne que les parkings.

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CC

civ2

613723afcd5801467740cef9

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Y... entre les mains de la Banque Socredo Seam et de la Banque Paribas Polynésie ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02643

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101195

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Jean-Jacques X..., 2°/ Mme Céline Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100972

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

(les consorts T...), titulaires des deux tiers des droits indivis sur un immeuble dépendant des successions de leurs parents et grands-parents, ont exprimé leur intention de le vendre ; qu'après la signification

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100902

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

O..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Q...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200412

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[O], administrateur de la société Paradis, à Mme [V], représentant des créanciers de cette même société et à la société Crédit Foncier de France, un précédent arrêt du 23 avril 2001 a homologué les transactions

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civ2

6137234acd58014677407e05

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Claude Y..., demeurant ..., 3 / Mme Nadyne Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit :

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CC

civ2

613722dacd580146774024f0

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Z..., de la SCPTiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Banque Paribas, les conclusions de M.

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

' Juger que les sociétés BNP PARIBAS et CAIXABANK S.A. sont responsables des préjudices subis par eux ; ' Condamner in solidum les sociétés BNP PARIBAS et CAIXABANK S.A. à rembourser à Monsieur

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CC

civ3

60794d409ba5988459c4866c

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 24 octobre

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