de confiscation ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un contrôle douanier dans le port de Marseille a révélé la présence, dans un navire

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 17 janvier 1991) que les époux X... ont vendu à la société Moorera sea and sun Cruises (la société) un navire

Le navire, assuré auprès de la société Allianz, ayant subi un sinistre imputable à un défaut de montage du mât, M.

énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 21 mars 1991), que la société Transcomint, dont le siège est à Paris, après avoir pris livraison au Havre d'une quantité de viande déchargée d'un navire

, domiciliée chez la siaci, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 18/ de la société Navale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de manutentions navales (SMN) de Port-Grimaud

qu'elle soit condamnée à prendre livraison des marchandises contre paiement d'une provision à titre de surestaries, à raison du stationnement de ses conteneurs, postérieurement à leur déchargement de ses navires

203 et d'une demande de brevet européen, visant la Belgique, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie, déposé le 7 août 1989 sous le n° 89 909 579 8, concernant tous deux un dispositif de coque de navire

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 août 2021), le navire Taporo VII, appartenant à la société Compagnie française maritime de Tahiti (la société CFMT) et assuré « corps et machine » par la société QBE

[J] a été réformé pour inaptitude permanente au service naval en raison des séquelles laissées par l'accident. 2. M.

sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « neige et avalanche » (A-09), « pollution de l'air » (E-03.01), « pollution de l'eau » (E-03.03), « transport naval

Par ordonnance de saisie de bien meuble corporel dans un Etat membre de l'Union européenne du 18 octobre 2023, le juge d'instruction a ordonné la saisie à [Localité 1] (Italie) du navire [2], propriété

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n°642 est située à l'angle de l'avenue Henri de Navarre et du chemin de Trouillet et à proximité d'un carrefour comportant trois feux

[C] [G] Notaire associé demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SCP BONNET - EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2022 et 6 février 2023, Mme B E, née D, représentée par Me Navarro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif personnel, notamment : 1) le dossier relatif à l'enquête administrative liée à sa demande d'accès à la base navale

Avril 2026 Minute n° [X] c/ [Q] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRYT - Exécutoire le : à Me GALY DE GARBAIL Astrid - copie certifiée conforme le: à Me NAGARA-VALMY

. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Olivier NAGABBO