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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107928_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107929_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " et à M. et Mme A B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107934_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495149.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il suit de là que l'association " Centre de santé médico-dentaire des Etats " n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 11.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495646.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire Daumesnil " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495647.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire Pépinière " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495648.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire République " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495734.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il suit de là que l'association " Centre de santé médico-dentaire d'Orly " n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 11.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496265.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il suit de là que l'association " Centre de santé médico-dentaire Belsunce " n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 11.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496276.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il suit de là que l'association " Centre de santé médico-dentaire d'Argenteuil " n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 11.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496277.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il suit de là que l'association " Centre de santé médico-dentaire de Melun " n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 11.
Source officielleChambre 1-8
653a0640d0451e8318d0e911
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 447 N° RG 22/01727 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4V GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO-SOCIAL
Source officielle4ème chambre
DTA_2313334_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
E a été admis, au titre de la rentrée 2023, au sein d'un institut médico-éducatif en Belgique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201183_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2022 par laquelle l'Institut médico-éducatif départemental Léopold Héder a rejeté implicitement son recours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302654_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 ainsi que l’arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302656_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 ainsi que l’arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302657_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de ces dispositions qu’afin de réguler l’évolution des dépenses de fonctionnement supportées par les financeurs des établissements et services privés non lucratifs sociaux et médico-sociaux,
Source officielle7ème chambre
DTA_2308343_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle n’a pas été informée des voies de recours contre le certificat médico-administratif, en méconnaissance du point 1.1. de l’instruction du 31 juillet
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2402488_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La demande d’allocation personnalisée d’autonomie est instruite par une équipe médico-sociale qui comprend au moins un médecin et un travailleur social. / Au cours de son instruction, l’équipe médico-sociale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406502_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'association " centre de santé médico dentaire Orly " demande au juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision du 15 avril 2024.
Source officiellePage 76 sur 1281