Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société MARIN, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, la société SAS RECYCLEURS BRETONS, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société LIZIARD, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société REI, représentée par Me Mercel, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°

pas fondées à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à déclarer l'Aéroport de Paris responsable du vol du véhicule Mercèdes

;   Sebastián SANCHEZ CAÑAS     Angeles RUIZ DE BLAS     Francisco SEBASTIAN MONTESINOS     Juan MALLORQUIN GONZALEZ     Maria Mercedes

512 ET 593 DU MEME CODE POUR DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE LA REQUETE EN RESTITUTION DE LA VOITURE MERCEDES

MERCEDES A EQUIPER D'UNE BENNE BASCULANTE, UNE DATE DE LIVRAISON ETANT NOTEE, MAIS A TITRE SEULEMENT ; QUE THOMAS, AYANT MIS, UNE ANNEE PLUS TARD, LA SAVIO EN DEMEURE DE LUI LIVRER LE VEHICULE

CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 97 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE EN RESTITUTION DU VEHICULE MERCEDES

Didier Y..., 1, bis rue Mériel, à Montreuil (SeineSaintDenis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Mercedes-Benz

OU A SA MERE DU VIVANT DE CETTE DERNIERE, UNE NOTIFICATION QUELCONQUE POUR CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE EN INDEMNISATION ET L'ENQUETE PARCELLAIRE; QUE LA SOCIETE EXPROPRIANTE S'ETAIT BORNEE A PROCEDER

droits de l'homme, premier du Protocole additionnel à cette Convention, 131-21 du code pénal, R. 413-14-1 du code de la route : "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation du véhicule Mercedes

(Pyrénées-Atlantiques), 2°) Monsieur Robert Z..., garagiste Mercedès, Unduspal Garage, dont le siège social est Zone Industrielle à Lons (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29

souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a estimé, sans dénaturer la proposition d'assurance, que le contrat "multirisques automobile" s'appliquait au véhicule "Mercédès

X... a loué à l'occasion d'un mariage un véhicule Mercédès 190, auprès de la société Antibes auto location suivant contrat stipulant, à peine d'exclusion de la garantie d'assurance de responsabilité du

X..., qui exploite une auto-école pour conducteurs de poids lourds, un tracteur routier neuf de marque Mercedès muni de doubles commandes ; qu'à la suite de diverses pannes, M.

Pshian (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée X..., dont le siège social est à Mernel