Sur la responsabilité du centre hospitalier de Mâcon : En ce qui concerne l'indication opératoire : 5.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : AUVERGNE CARRELAGE MACONNERIE (SAS) RG 2026 000253 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Manon

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Beaulieu Maçonnerie n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la SCCV Café Marron demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la SCCV Café Marron demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant

Article 3 : La communauté de communes de Moselle et Madon versera à Mme A la somme de 1 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en qualité d'aide maçon ; que l'avenant régularisé le 15 novembre 2011 pour transformer le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée n'a modifié aucune clause du contrat initial ; que

La section disciplinaire releva notamment l’illégalité de l’adhésion d’un magistrat à la franc-maçonnerie d’un point de vue disciplinaire, en raison du conflit existant entre le serment de maçon et celui

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE MACON, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 AOUT 1975 ET 14 JANVIER

Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03756 N° de PC : 2023J01475 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : l'EURL TK MACONNERIE

immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

X..., hémophile, qui était transporté dans le véhicule conduit par Mme Masson, a été grièvement blessé dans un accident de la circulation dont cette conductrice a été déclarée responsable ; qu'hospitalisé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n°: C 20-21.380 Demandeur: la société Mac Mahon développement Défendeur: Mme [X] Requête n°: 478/22 Ordonnance n° : 91094

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société Mac Mahon

ENTRE : DEMANDERESSE AU PRINCIPAL Madame [U] [G] née le 24 Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Melissa ROTHEVAL, avocat au barreau de MACON

B-A-G a notamment sous-traité à : la SAS ABAK INGENIERIE, devenue INGEDIS, la réalisation d'une étude de structure ; la SARL A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION, l'exécution des travaux de maçonnerie

En application de l'article L.3211-12-1 du même code, le directeur du centre hospitalier de Mâcon a, le 30 avril 2026, saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté