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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2206773_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B ne pourrait pas bénéficier au Mali de manière effective d'un traitement approprié.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401134_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A avait présenté un extrait des minutes d'un jugement supplétif du 24 décembre 2021 de la République du Mali, une carte d'identité consulaire malienne et une copie d'acte d'état civil de la République
Source officielle9ème chambre
DTA_2407890_20260216
16 février 2026
16 février 2026
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 9 février 2024 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces propositions de rectifications mentionnent les constats opérés par le service révélant des anomalies dans l'utilisation par les sociétés du logiciel de caisse " Marlix " pour l'exploitation de leurs
Source officielleChambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadba7
9 avril 2024
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05228 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGD JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [Y] [I] née le 29 janvier 1991 à [Localité 7] (Mali
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cffd6229a4e589da1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] né le 10 octobre 2003 à [Localité 4] (Mali) DEMEURANT : Chez Madame [C] [Adresse 5] [Localité
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007909843
9 septembre 1996
9 septembre 1996
l'autorisation de présenter une déclaration de réintégration dans la nationalité française, le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION s'est fondé sur ce que l'intéressé s'était marié au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507713_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 novembre 2024 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007867991
20 janvier 1995
20 janvier 1995
X... se borne à invoquer la situation économique du Mali et le fait qu'il n'a jamais enfreint les lois françaises ; que ces circonstances, à les supposer établies, sont sans influence sur la légalité de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180974
23 janvier 2018
23 janvier 2018
margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 23 January 2018 FIRST SECTION Application no. 34499/16 Mladen MALI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110182
13 mars 2024
13 mars 2024
[U] [Z], domicilié, Commune de [Localité 2] (Mali), a formé le pourvoi n° G 22-23.877 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110183
13 mars 2024
13 mars 2024
[H] [L], domicilié, Commune de [Localité 2] (Mali), a formé le pourvoi n° B 22-23.871 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110279
15 mai 2024
15 mai 2024
[T] [E], domicilié [Adresse 2] (Mali), a formé le pourvoi n° D 23-10.031 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur général
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027406871
7 mai 2013
7 mai 2013
seul cadre du pouvoir général de régularisation dont il dispose ' Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention entre le Gouvernement de la République française et Gouvernement de la République du Mali
Source officiellesoc
61372169cd580146773f3854
15 mai 1991
15 mai 1991
C... a, par contrat du 1er mai 1982, été engagé par l'Association française de formation, coopération, promotion et animation d'entreprises (Afcopa) en qualité de chargé de mission pour diriger au Mali
Source officielleRETENTIONS
650d30e571dfcd831820111b
18 août 2023
18 août 2023
en délibéré au 18 août 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE : X. se disant [N] [G] né le 10 janvier 1990 à [Localité 3] (Mali
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde95beee0f8318b972aa
19 août 2023
19 août 2023
[C] [V] né le 26 Octobre 2002 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Août 2023 à 17 heures
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d5ecf40727a0043be60
10 avril 2025
10 avril 2025
internationalement compétent et la loi française applicable; PRONONCE, sur le fondement de l'article 237 du code civil, le divorce de : Madame [V] [O] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 10] (Mali
Source officielleétrangers JU
DTA_2503332_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation en ce que l’éloignement vers le Mali n’est pas une perspective raisonnable.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500415_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A soutient qu'il encourt des risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Mali, la mesure d'éloignement n'a ni pour objet, ni pour effet de fixer le pays à destination duquel il pourrait
Source officiellePage 76 sur 350