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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69b4ca4ccdc6046d479a89d3

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

syndic, le Cabinet LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, SAS, agissant poursuites eet diligence de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007738534

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007741129

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727396

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Rodolphe Y..., de la S.C.P. Peignot, Garreau avocat de l'Ordre national des médecins et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007728563

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007729760

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007730266

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Taupignon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743934

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la FACULTE DE MEDECINE TOULOUSE-RANGUEIL et de la FACULTE DE MEDECINE TOULOUSE-PURPAN et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743938

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la FACULTE DE MEDECINE TOULOUSE-PURPAN et de la FACULTE DE MEDECINE TOULOUSE-RANGUEIL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007747133

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Y... et de Me Vuitton, avocat du Centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732386

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Centre hospitalier régional et universitaire de Dijon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733591

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Serge X... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735315

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735821

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749514

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752954

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007760266

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760954

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Mattei-Dawance, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007761732

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Christian X... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765858

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle