Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024 le, Mme A E, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

La société Mathis, informée de la requête et de l'audience publique, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

A compter de 2011, la société [I] a confié à la société [E] la fabrication de médailles, pendentifs, chaînes, bracelets et bijoux, et a fait réaliser pour cette dernière des moules appelés « matrices »

  Mariano De Matteis, exprimaient le souhait de maintenir la requête. APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA QUALITÉ DES HÉRITIERS POUR AGIR DEVANT LA COUR 18.

      ALFONSO MARIA RUIZ-MATEOS, JIMENEZ, né en 1935, domicilié à         MADRID   8.

MORBIHAN - UDAF Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-yves MATEL

Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2022 et 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

D A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la directrice territoriale

#Carlos Alberto Leite Mateus contre Commission des Communautés européennes.

Andrea AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo Giorgio BORELLI 1983 Campoformido Amedeo BORRELLI 1983 Prato Matteo

#Straffesag mod Matteo Peralta.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura circondariale di Ravenna - Italien.#EØF-traktatens artikel 7, 30, 48, 52, 59, 62, 84 og 130 R.#Sag C-379/92.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me MATTEI

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me MATTEI

par mise à disposition le 07 Octobre 2025 ****************** DEMANDERESSE Madame [S] [Y] née le 17 Août 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

date du 31 janvier 2023, à : Monsieur [R] [V] né le 26 Décembre 1942 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent représenté par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4QB MI : 21/00001559 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS