cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

démarrer la machine).

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

B..., représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative: 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle

jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00342 APPELANTE Madame [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 93 - SEINE

jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00228 APPELANTE Madame [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 93 - SEINE

Etablissements Evrard, dont le siège est à Beaurainville (Pas-de-Calais), 3°/ La société à responsabilité limitée Etablissements Adrien Reddé et fils, dont le siège est à Pothières près Châtillon-sur-Seine

LES MOTIFS NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES, QUE LE 14 NOVEMBRE 1968, VERS 21 HEURES, UN CONVOI FLUVIAL, COMPOSE DE TROIS CHALANDS AUTOMOTEURS, LE "BONANZA" , LE "TEXEL" ET LE " ZETHOS", REMONTAIT LA SEINE

pris en ses deux branches : Attendu que la société Sirven fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 février 1996) d'avoir fixé le montant du préjudice matériel par elle subi du fait de la perte d'une machine

représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Delphine LAPILLONNE, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

- Sur la mise hors de cause de la SCP [F] [A] et la SEL [W] Le conseil de la SCP [F] [A] et la SEL [W] fait valoir que la mission des administrateurs judiciaires a pris fin et qu'il n'y a plus aucun

Sur tous les candidats ayant manifesté leur intérêt pour cette reprise, une seule offre de reprise a été formalisée.

Sascha, Matthias, Ramona, Alex, sein Lieblingsvater und seine Eltern sollten ihn besuchen kommen. ) Il dicta aussi la lettre suivante à l'intention de sa mère   : «   Chère maman, c'est dommage

Mathez ayant procédé en 1998 et 1999 au dépôt de marques "X..." en France et à Monaco, la société de droit français X... transports internationaux et la société de droit monégasque X...