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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c3
15 octobre 2008
15 octobre 2008
.- MATHIEU G., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00293_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle ajoute que cette situation l'a notamment privée de la déduction de sommes importantes, dont l'administration a omis de tenir compte. 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2403186_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405160_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines décisions au nombre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406726_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404377_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines décisions au nombre
Source officielleChambre 1
DTA_2501384_20250826
26 août 2025
26 août 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleChambre 1
DTA_2501385_20250826
26 août 2025
26 août 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleChambre 1
DTA_2501458_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle4e chambre
5fdbf42039853615b51b66dd
14 janvier 2019
14 janvier 2019
Représentant : Me Sophie A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 213103 Représentant : Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
dans 16/02285 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655775 Représentant : Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
BEAUMONT (Me Brigitte BEAUMONT) (avocats au barreau de PARIS, toque : A0372) SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me Matthieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00816
22 juin 2022
22 juin 2022
[E], des sociétés [1], [4], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474612.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa338c
29 octobre 2025
29 octobre 2025
De plus, vous vous êtes permis de les tenir devant des collègues de travail, dont des personnes embauchées récemment dans l'entreprise.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6826cb6bbca4d9b73662db42
29 avril 2025
29 avril 2025
B0144 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Maître [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ab
4 avril 2023
4 avril 2023
C4 N° RG 21/01685 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a167bc8cdc6046d471056c4
26 mai 2026
26 mai 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01060) [I] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Mathilde
Source officielleJuge Libertés Détention
695edc3ecdc6046d478d94c1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
rétention en date du 3 janvier 2026 notifiée le 3 janvier 2026 à 8H46 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet Centaure Avocats, substitué par Me Matthias
Source officielleJuge Libertés Détention
69cef574cdc6046d47ea9c0f
1 avril 2026
1 avril 2026
/2026 notifiée le même jour à 13h30 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître GIMENEZ Matthias
Source officiellePage 76 sur 135