rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Monsieur Lucien, Raoul, Emile A..., demeurant quartier Major, Petite Route d'Aubagne, à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 2°) Madame Mathilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ... 9ème, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice, Janine, Mathilde R., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde A..., épouse X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques

D..., demeurant La Croix Saint-Odon à Izeaux (Isère), 4°/ Mme Henriette H..., épouse F..., demeurant ..., 5°/ Mme Mathilde H..., épouse G..., demeurant Le Moulin à Izeaux (Isère), 6°/ M.

Camille Y..., demeurant 6, Rue principale, 57119, Hérange, 2°/ de Mme Mathilde Z..., veuve Y..., demeurant 6, Rue principale, 57119 Hérange, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elyane Y..., divorcée X..., domiciliée chez Mme Mathilde Y..., ...,

La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne

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O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'école Mathias Grünewald est rejetée.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL

MULLER, Juge Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé

N'DJENO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat

Mathieu X...s'en rapporte.

[G] [S] Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [J] épouse [S] Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Laure

[Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

des services judiciaires, par décision contradictoire, CONSTATONS le désistement du demandeur, Ainsi prononcé le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 5] RG n° : 20/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu