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1 968 résultats pour « Mathilde ADANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2312851_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée unipersonnelle

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2401144_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

les objectifs et orientations du SDAGE, en particulier l’orientation fondamentale n° 2 relative à l’objectif de non-dégradation des milieux aquatiques et l’orientation fondamentale n° 0 relative à l’adaptation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401410_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A ne justifie pas être dans l'impossibilité de solliciter, depuis son pays d'origine, le visa adapté à sa situation.

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2025 référé numéro : 2025R00059 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301184_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Cette obligation, qui doit être adaptée à la nature et à l'importance des affaires, doit permettre aux intéressés d'appréhender le contexte ainsi que de comprendre les motifs de fait et de droit des mesures

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd796acdc6046d4703bd75

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

000589 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathias

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629f6835a5d4e0c2ddc94f

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée par : Me Mathias

Source officielle
CA

21e chambre

6349008c63d497adffda4374

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603273525bfb4aa797f049da

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

SECURITY SAS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd973baa88b6560f317886f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

35L7-V-B7B-B4EXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° F16/01862 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

son siège social : [...] 42000 SAINT-ETIENNE N° SIRET : 428 268 023 (SAINT-ETIENNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1ef1

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Michel DISTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R68 DEFENDERESSE A LA SAISINE VILLE DU RAINCY prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD006628901

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

, équipements portuaires et aéroportuaires du domaine de la Nouvelle-Calédonie ; 27 o Météorologie ; 28 o Enseignement primaire : programmes, sous réserve de la compétence des provinces pour leur adaptation

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c85593736057d78a9dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DORDOGNE CB/MS Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée à Me Marie BRU-SERVANTIE, Me Antoine LAMAGAT, Me Mathieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1edbfd75b73b3e3f17b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MATHIMMO venant aux droits de la SCI ARTNAIS et de la SCI DMI F2 [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b52

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Igor SIMIC, du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER AARPI, avocat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6536c7633dcd15b3c08

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Localité 4] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathias

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e099

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

APPELANTE : Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL ANAV-ARLAUD BÉNÉDICTE, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Mathilde NICOLAS, avocat

Source officielle
CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Représentées par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistées de Me Mathilde

Source officielle