[U] [I], se déclarant de nationalité syrienne, a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a été placé en rétention administrative

Fait à [Localité 10], le 12/01/2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Guillaume BOBET, Conseiller et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, Le Conseiller, Anne REBOULEAU

[I] [T] alias [X] [I] le 21 juillet 2023 à 18h00 ; Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 21 juillet 2023 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux ne relevant pas

Elle indique que le passif à régler dans le cadre d'un plan de continuation serait, a minima de 43.301,89 euros, qu'aucune proposition de plan n'a été faite par l'appelante.

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Pauline RONGIER, Avocat au barreau de Paris, #C0573 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER Valentine MATTHIEU

général N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEPC Décision déférée ordonnance rendue le 04 AVRIL 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placée

En sixième lieu, aux termes de l'article 1.4.2 du règlement de la zone UP1 du PLU de Bordeaux Métropole relatif au stationnement des vélos : " () 1.4.2.2 : Modalités de calcul des places de stationnement

la SAS Malrieu Distribution à verser à M.

Plus subsidiairement, elle sollicite le maintien des dispositions actuelles, avec partage par moitié des trajets.

La Préfecture ne produit pas non plus des documents permettant d'établir que M.

[R] [W] conteste à la fois la décision de placement en rétention et l'ordonnance ayant prolongé la mesure de placement en rétention.

Maître Mathieu Misery, conseil de M.

Il ajoute que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation et ne peut donc pas être placé en assignation à résidence. Les parties ont été convoquées en vue de l'audience.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau D'AMIENS substitué par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLON *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Mars 2025 devant Mme Florence MATHIEU

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE : VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame Le Maire Madame [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Bruno MATHIEU

, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.