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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f52343cdc6046d474405f6
1 avril 2025
1 avril 2025
BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00053 N• MINUTE : 2025R00138 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu
Source officielleChambre 20
69f523c7cdc6046d4744123b
1 avril 2025
1 avril 2025
BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00060 N• MINUTE : 2025R00139 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023493738
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SNC CCAS et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du président de la Polynésie française, les conclusions
Source officielleChambre Sociale
643106ec28558704f52e6c1f
7 avril 2023
7 avril 2023
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [N] [T] es-qualité de représentante légale de son fils [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8f29c3df04f589a3fc
11 avril 2023
11 avril 2023
SENLIS DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son Maire en exercice Monsieur [S] [N] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0085
25 juillet 2023
25 juillet 2023
au barreau de NANCY, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officielleRéférés Commerciaux
6782092afa7a008e5409f350
15 octobre 2024
15 octobre 2024
commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 514 684 463, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6610e5f274ef9f00086f670a
3 avril 2024
3 avril 2024
mains de ce dernier , et dit que la mission pourra être renouvelée une fois, pour la même durée, à la demande du médiateur, Dit que le médiateur et/ou les parties devront immédiatement aviser Madame MATHIEU
Source officielle2 e chambre civile
65af6617b6c6260008b52f8f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOUR ISME - APST représentée par sa présidente en exercice, Madame [M] [P], domiciliée au siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officielleChambre civile
65b20c85c4cf860008dff46f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 27 Février 1983 à [Localité 4] (Maroc), demeurant [Adresse 1] / FR comparant en personne, assisté de Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9a7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Française, demeurant [Adresse 4] [U] [O] épouse [V] née le 15 Novembre 1951 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b91421
26 octobre 2023
26 octobre 2023
par Me DEMANGE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [T] [S] né le 12 Juillet 1965 à [Localité 5] (PORTUGAL) domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503448_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans ces conditions, c’est à bon droit que le préfet a estimé que, ne disposant pas de ressources suffisantes et n’exerçant aucune activité professionnelle déclarée, il ne pouvait prétendre à aucun droit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501961_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par suite, alors que l’intéressée ne soutient ni même n’allègue que la rupture de la vie commune serait imputable à des violences conjugales, le préfet a pu à bon droit, au motif tiré de l’absence de vie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304233_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 2212-2 du même code : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301131_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C... à l’isolement pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement et préserver le reste de la population carcérale du discours prosélyte radical de l’intéressé.
Source officielleChambre 1
DTA_2301441_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
arrêté, qui autorisait uniquement l'association requérante à procéder à des nivellements de gravas et de déchets, à mettre en place une couche de terre de 90 centimètres et à poser une clôture en poteau bois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301905_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Source officielle8e chambre
DTA_2306830_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D..., représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 76 sur 261