Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1989), que, suivant marché du 22 mars 1977, la

question à la discussion des parties ; qu'elle a ainsi violé les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, ensuite, lecontrat litigieux conclu pour une durée "liée à celle du marché

travail pour maladie à partir du 2 octobre 1985 ; qu'après un entretien préalable, il a été licencié par lettre du 10 février 1986 au motif que son absence prolongée était incompatible avec la bonne marche

principal et ses cautions d'une clause de variabilité du taux d'intérêt conventionnel applicable à une convention de compte-courant, dès lors que la variation stipulée dépend non pas d'éléments propres au marché

Floride vous informe qu'elle ne reviendra pas sur les marchés avec les mêmes articles où Floride était ni même sur les marchés que vous auriez depuis commencés" ; que M.

faisant l'objet de la reprise, dès lors que ledit personnel appartient à la filière "ouvriers", qu'il passe sur le marché concerné 30 % de son temps de travail total effectué pour le compte de l'entreprise

elle y était d ailleurs invitée par les conclusions d appel de la société Case France (p. 16 et 17), si la stratégie économique mise en oeuvre par la société Case France, à la suite de la baisse du marché

situation du groupe auquel elle appartient était tout aussi alarmante, ce qui avait conduit à l'annonce dans la presse d'une nouvelle réduction de personnel, en raison, non seulement de la perte des marchés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "les Pêcheries de la Manche", société anonyme, dont le siège est ...

attaqué (Paris, 20 novembre 1992) que le Conseil de la concurrence, saisi, en 1990, de pratiques illicites qui auraient été relevées à l'encontre de huit entreprises ayant soumissionné en 1987 pour un marché

X... ne pouvait bénéficier du statut de VRP faute d'avoir pour mission de négocier les marchés qui étaient essentiellement des marchés publics, de transmettre les commandes ou de prendre des ordres;

que la cour d'appel a constaté que les licenciements avaient été effectués, ainsi qu'énoncé dans la lettre de licenciement, pour assurer la compétitivité de l'entreprise et sauvegarder ses parts de marché

A..., ès qualités respectivement de représentant des créanciers et d'administrateur de la société Y..., en se prétendant créancière de cette entité au titre du marché litigieux et après s'être réclamée

Soutenant avoir perdu des parts sur le marché français, tandis que ses concurrents en avaient gagné, et avoir été dans l'obligation de mettre en oeuvre une stratégie pour compenser ces pertes, la société

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010. 3.

Accord collectif relatif au télétravail au sein de l’entreprise Supermarchés MATCH

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal Superior de Justicia de Castilla-La Mancha - Spānija.

commission centrale des statuts et règlements en date du 24 juin 1986 confirmant la décision de la ligue de la Méditerranée en date des 6 et 9 juin 1986 imposant au club de Fréjus et Montredon de disputer un match