surcroît, ne figuraient toujours pas à la procédure d'instruction et que l'instruction ne faisait pas ressortir si les factures arguées de faux avaient été payés ou si leur paiement était demandé à Me A..., ès-qualité

des documents comptables, sur la base desquels elle avait établi un procès-verbal le 26 mai 1989, support de la plainte pour fraude fiscale ; qu'en se bornant à déclarer que les investigations ainsi menées

des factures étaient déterminées en fonction des déficits de l'entreprise", qu'il établissait le bilan de la société Stella et qu'il était le gérant des sociétés débitrices ; que si ces constatations mettent

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français