Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 6 mai 2025, Mme C... représentée par Me Jourdain de Muizon, demande au tribunal administratif d’enjoindre au préfet de la Gironde de prendre

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux X..., de la SCP Masse-Dessen

 ; - Débouter la société JEAN LUCY de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Juger que la société JEAN LUCY a réalisé une recherche de fuite totalement biaisée, partielle sans le moindre essai

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 MARS 2017 N° 2017/199 S. K.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2008.

Par un arrêt du 6 mars 2006, dont le texte fut déposé au greffe le 3 mai 2006, la cour d’appel de Messine déclara que la procédure d’expropriation était illégitime, au motif que le décret d’expropriation

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, Mme Kolia Gallier, première

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mai 2021, 10 mars 2022 et 17 octobre 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la

le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Par déclaration du 10 mai 2024, la SAS [92] et la SAS Immobilière Domusvi 2 ont relevé appel de cette décision. Cette procédure a été enregistrée sous le n° RG 24/0624.

Alain X..., demeurant Mas d'Eymini, 13460 Les Saintes-Maries de la Mer, 2°/ M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, régularisée par un mémoire enregistré le 29 juillet 2022, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2021, le 8 juillet 2021 et le 6 octobre 2021, la commune de Lucé, représentée par Me Juliette Vernerey, conclut au rejet de la requête et demande au

(44980), propriété de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, sis Hôtel de Ville, Esplanade Pierre Brasselet à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage

Par un jugement n° 1900747 du 11 mars 2021, le tribunal a condamné la commune de Saint-Luce à verser à la société Brisard Caraïbes la somme de 53 654,24 euros et rejeté le surplus de la demande.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Par conclusions du 22 mai 2017, M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS