Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

Moussa A..., son épouse et leurs deux enfants mineurs occupaient un logement dont la pièce unique mesurait 4,7 m², les toilettes et la salle de bain se trouvaient dans la cour ; que M.

B... et l'association de défense des intérêts de Saint-Cyprien à leur verser la somme de 15 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 ; - la décision du

Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président

C / SA SYNERGIE SA SAINT FRERES CONFECTION CPAM DE LA SOMME JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2008 *******************

autorisée et est ainsi constitutive d'une emprise irrégulière ; - la commune de Helfrantzkirch, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité alors même que la communauté d'agglomération Saint-Louis

sur fonds privés pour le projet de canalisations publiques d'eau pour la régularisation du passage et l'exploitation d'une canalisation de collecte des eaux usées, sur le territoire de la commune de Saint-Louis

en date du 13 JUILLET 2006 rg no 06 / 1082 APPELANTE : Madame Rose X... ... 97421 LA RIVIÈRE ST LOUIS Représentant : Me Sylvie CHEUNG- AH- SEUNG (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) (

a rejeté sa demande de permis de construire une maison individuelle dans le lotissement "Les Tourelons" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Saint-Georges, 24210 Saint-Rabier, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (9e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurance Le GAN, dont le siège

Jean-Pierre X..., demeurant à Lagrifoullade, Saint-Amans-Soult (81240) ; M.

872,72 F en réparation des pertes de revenus entraînées par l'incapacité permanente partielle de 65 % dont il était atteint à la suite des opérations qu'il avait subies en septembre 1980 à l'hôpital Saint-Louis

d'annuler l'arrêt du 26 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement droit à la requête de la SA Polyclinique de Keraudren, venant aux droits de la SA Clinique Saint-Louis

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Degommier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

La requête a été communiquée au centre hospitalier d'Orange Louis Giorgi qui n'a pas produit de mémoire en défense.