ECM ENGINEERING CONSTRUCTION MANAGEMENT dont le siège est sis 17 Lieut dit la Raphelle - 13700 MARIGNANE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis BONAN, avocat

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [O], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

Jean-Louis et Françis X... un manquement à leur devoir d'informer loyalement M.

troisième moyen : Vu l'article L. 423-7 du Code du travail ; Attendu qu'une convention de prestation de service portant sur l'activité de restauration et de nettoyage au sein de l'Ecole Saint-Louis

Louis X... à M. Léon X..., à la Fondation de France, en qualité de légataire universel de Renée X..., veuve Z..., par la suite décédée et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Jacqueline B

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Louis X... et Marie B..., mariés sous le régime de la

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président , Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER Conseiller Greffier

Jean-Louis XQ..., demeurant à Rouen la Grand Mare (Seine-Maritime), ..., 44°/ de M. Jean-Claude XR..., demeurant à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), ..., 45°/ de M.

formé par le Centre Communal d'Action Sociale de Solaro, dont le siège est : 20240 Solaro, pris en la personne de son représentant légal, en cassation de deux arrêts rendus les 19 juin 1995 et 17 mars

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 431-2, 1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans leurs rédactions alors applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 FEVRIER 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1980, PRESENTES POUR L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENTS LOUIS

Jacky X..., le premier de 33 000 francs et le second de 22 000 francs ; que les époux Louis et Odette X... se sont portés cautions pour garantir le remboursement du premier de ces prêts ; que M.

Jean-Pierre et Louis X... se sont rendus cautions solidaires de toutes sommes que la société en nom collectif Co investissement (la société) peut ou pourra devoir à la Banque générale du commerce, aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Louis Guérin et Compagnie, dont le siège

.., Jean-Louis, Henri et Marie Jacqueline, épouse B... ; que Joseph X... est lui-même décédé sans postérité le 8 septembre 2002, en l'état d'un testament olographe du 23 août 1993 par lequel il a institué

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 488 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause sur sa demande Mme Louis Y..., née Huguette Z... ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense