54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 25 / de Mme Agnès François, demeurant 37, Grande rue, 54740 Benney, 26 / de Mme Evelyne Georgel, demeurant 8 b, rue Saint-Christophe, 54120 Baccarat, 27 / de Mme Martine

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né le 25 Avril 1959 à LA RIVIERE SAINT LOUIS de nationalité Française demeurant...

JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.

DEBU président et par Mme TREJAUT, greffier ****** Mme Anne X..., épouse Y..., gérante de la SCI Vendôme, ci après la SCI, a hérité de son père, Guy Louis X..., ses biens parmi lesquels les parts

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 11 décembre 2007, Par Monsieur Louis

Société BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE Société BOUYGUES IMMOBILIER 3 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Jérôme MARTIN

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Jean-Louis X..., demeurant à Oyster Pond, lot 16 à Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société de terrassement

Jean-Louis M..., 23°/ de M. Michel XX..., 24°/ de M. Patrice S..., 25°/ de M. Ludovic L..., 26°/ de Mme Yolande C..., 27°/ de M.

Louis Y... A..., demeurant ... (Corse-du-Sud), défendeur à la cassation ; En présence de M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de la région Corse, ayant ses bureaux ...

Jean-Louis Y..., demeurant chez Mme X..., ...

Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Paris, Antenne Cadres Louis X..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

à la loi.

le premier à des pénalités fiscales, solidairement avec la SARL Minoterie des Alpes, ordonné la confusion des amendes et débouté l'Administration de ses demandes dirigées contre la SA des Ets X... et Louis

suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis

suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme B, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis