de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne

social est à Montagne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Sodicali, dont le siège social est à Arveyres, Libourne

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble 24, rue des trois frères Béjard, 33500 Libourne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

Bordeaux; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

prud'hommes de Bordeaux; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

A B, en qualité d'expert, pour dresser constat, avant le début des travaux d'assainissement prévus de mars à août 2021 rue des Tonneliers et quai du Priourat à Libourne (33503), et pour relever tout nouveau

suivant déclaration d'appel du 14 mars 2025 APPELANTE : [M] [U] [T] née le 15 Mars 1974 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christine CHIGNAGUE, avocat au barreau de LIBOURNE

euros ; "aux motifs que « le bulletin numéro 1 du casier judiciaire de la société Avenir déconstruction porte trace d'une condamnation prononcée le 28 janvier 2014 par le tribunal correctionnel de Libourne

la demande est situé en Zone N du règlement du plan local d'urbanisme où les constructions nouvelles sont également interdites ; que par courrier reçu au parquet du tribunal de grande instance de Libourne

constitution de partie civile, en ce que les demandes en réparation qu'elle formulait devant le juge pénal étaient identiques à celles dont elle avait d'ores et déjà saisi le Tribunal de commerce de Libourne

le : Grosse délivrée le : 26 janvier 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 01 avril 2025 (R.G. 2025001164) par le Juge commissaire du Tribunal de Commerce de LIBOURNE

00930 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWI AFFAIRE : [C] [W], [J] [X], [F] [X], [U] [O], [Q] [N] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ CAMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE

Par quatre jugements du tribunal correctionnel de Libourne en date des 31 août 2021, 25 janvier 2022, 8 février 2022 et 8 novembre 2022, il a été condamné respectivement, à des peines d'emprisonnement

3ème chambre, en date du 3 juin 1997, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné la confusion de cette peine avec celle prononcée le 31 octobre 1995 par le tribunal de LIBOURNE

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

la part du prévenu quelle que soit la peine prononcée ou encourue ; Attendu qu'aux termes de la déclaration reçue le 3 décembre 1986, X... a interjeté appel du jugement du tribunal de police de Libourne

BORDEAUX ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE