représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Francine Z... épouse Y...

X..., qui a appelé en garantie et en réparation de son propre préjudice, l'architecte A... et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Lecca chargée de la construction, depuis

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 MAI 2021 La société Lejay-Lagoute

C, représenté par Me Quentin Lebas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 1 000 euros la somme mise à la charge de l'Etat et de condamner l'Etat à lui verser une somme

Ont été entendues au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de M.

première année d'obtention d'un brevet de technicien supérieur mention "négociation et digitalisation de la relation client" nécessitant l'accomplissement de stages en entreprise et que la société "Lewa

LEO&LEA CARS C/ S.C.S.

Mme B, titulaire du grade de professeur certifié a été affectée au sein du département Langues Etrangères Appliquées (LEA) de l'université Toulouse Jean Jaurès à compter du 1er septembre 2015.

. # Richard Schönherr contra Comité Económico y Social. # Funcionario - Anulación de una decisión de promoción - Examen comparativo de los méritos - Obligación de motivación. # Asunto T-25/90.

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Décembre 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Le syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA) a confié, par un contrat d’affermage, l’exploitation du service d’eau potable des 17 communes de Mayotte, à la société SOGEA Mayotte.

La requête a été communiquée à la société civile immobilière LEA qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.