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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3485e2fbe7c900438b3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f5747867
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officielleChambre 5/Section 2
6644f7ccff05552387a90ca1
26 avril 2024
26 avril 2024
AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ DEFENDEURS Madame [D] [W] EPOUSE [H] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE
Source officielleJ.L.D.
6865775e72b7e1b6bf1d6780
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat au barreau de LYON, [D] [T] né le 22 Mai 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Stéphanie LEFEVRE
Source officielleService des référés
65a0408bea2f9efae430ea1f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 9 octobre 2002, Madame [T] [C] et Monsieur [G] [X] ont consenti à la société ANTIQUITES DECORATIONSTEPHANE LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be2d8d0ccf000877e662
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470487.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'abonnement contracté auprès de la société Ecopouce d'un montant de 5 000 euros au titre de l'année 2014 faisait double emploi avec les frais de taxi Ecopouce pris en charge et déclarés par le cabinet Lefèvre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208641_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B C, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 8 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8524e
1 décembre 2000
1 décembre 2000
payer à L'UNION BANCAIRE DU NORD la somme de 6.000 Francs par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
23 juin 2005
cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 4081/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f55
16 février 2006
16 février 2006
la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 568/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d19
9 novembre 2007
9 novembre 2007
A l'audience publique du 01 Octobre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a183
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Totale numéro 2006/4283 du 19/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** Monsieur Zaccaria Z... ... 92310 SEVRES représenté par la SCP LEFEVRE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402744_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
H F, représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2413851_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300072_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A C, représenté par Me Lefevre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 décembre 2022
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403635_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lefevre, représentant M.
Source officielleREFERES
68e0321a74e929a9d8fc5755
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SIREN 775 553 159, dont le siège social est sis BP219 Boulevard de la Chaumette - 07000 PRIVAS prise en la personne de son représentant domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Annabelle LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507996_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 août 2025 au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Lefebvre, juge des référés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511965_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par l’arrêté attaqué du 6 novembre 2025, la préfète de l’Isère a fait obligation à M.
Source officiellePage 76 sur 974