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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10781

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat des sociétés Fiducial staffing, Fiducial informatique et Fiducial expertise, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90089

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Y], [J], [I], [N] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [C] épouse [M], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00020

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Foodora France, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10013

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[P], agissant en qualité de curateur de la société Mutual Colors Financial Advisor, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Fondation Saint-Martin, et l'avis de Mme Henry, avocate

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110032

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [W], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90360

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[G] [F], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'établissement [Etablissement 1], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110333

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [N], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110291

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Air France, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Rivages

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88883

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [B], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210523

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'association régionale pour l'intégration, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110360

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de Mme [K], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d75ca6d8d0f8ef69d2

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0328fe8d588318c1af76

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff39b7303a1b38839f7c75

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3034cdc6046d475d6a1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

00034 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10255

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société [...], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme W..., après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210604

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310405

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Financière de l'Etoile, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210581

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Endel, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100031

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Source officielle

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