AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, s'associe à la demande de la société Atelier d'architectures Ferret.
Source officiellePage 76 sur 153
5ème Chambre
DTA_2203096_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Laumet pour M. et Mme B, C pour la commune de Mercury et de Me Maillard pour la SCCV Le Hameau des Vergers.
Source officielle