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3 053 résultats pour « Launet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, s'associe à la demande de la société Atelier d'architectures Ferret.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2203096_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Laumet pour M. et Mme B, C pour la commune de Mercury et de Me Maillard pour la SCCV Le Hameau des Vergers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400898_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A E, représenté par Me Lauret, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale portant sur le lien de

Source officielle
CC

comm

6137248ecd58014677416778

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

tant que maîtres d'oeuvre pour l'opération faisant l'objet de ce concours et sont convenus d'une répartition entre eux des frais et honoraires ; qu'après que l'équipe d'architectes eut été déclarée lauréate

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1070cdc6046d4729d54a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président: Alain PECOU Juge : Guillaume ALVES Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005740 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 31/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société MEDIA DIFFUSION SARL, prise en la personne de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f84d5cdc6046d477fbfbf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1e6536cdc6046d47caa5a6

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Denis Berroche (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173dcccdc6046d4725d92a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48403

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

X... a sollicité le conseil et l'assistance de la SCP d'avocats Laluet Schneider Katz (la SCP) ; que les quatre procédures opposant M.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdcbb

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Laurent X..., demeurant route de la Plage à Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401c9f

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-4 et L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle A... au service du docteur Y..., puis de la SCM Ganigal-Laurent

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc322

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Laurent X..., demeurant ... du Gué à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société anonyme Schelcher

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd58014677412843

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

l'expiration du bail commercial des factures de loyers, l'arrêt retient que le bail commercial ne fait aucune allusion au bail à construction signé entre la société Pomiers et la SCI "Louis de Saint Laurent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00316

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

société Pacabear a consenti un bail commercial le 1er octobre 2012 et la société Kabrousse un autre bail commercial en janvier 2013, a été mise en redressement judiciaire le 23 octobre 2019, la société Laurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301117_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A mon avis, il est immédiatement possible de mettre hors de cause la société TEMSO. " Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, l'Auxiliaire, es qualité d'assureur de Lannet Entreprise,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778174

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Y..., demeurant Vallon de Laghet, Quartier Roland X... à la Trinité (06340) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657440

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

, PRIS D'UN MALAISE AU COURS D'UN CONCERT AUQUEL IL PARTICIPAIT COMME MEMBRE DE L'ORCHESTRE, LE 4 DECEMBRE 1970, FUT HOSPITALISE D'URGENCE A LA DEMANDE DU MEDECIN DE SERVICE A 23 HEURES A L'HOPITAL LAENNEC

Source officielle