CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

251 279 résultats pour « Lair »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd389cdc6046d473cb8d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [C] [I], à la PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Laure

Source officielle

Page 76 sur 12564

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137249ccd58014677416e9a

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Y... a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Architecture A 6 Lamire, architecte, chargé M.

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc01e

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

restait subordonné à la fourniture des justificatifs concernant, l'existence d'un contrat de travail effectif, et la réalité des rémunérations mensuelles versées", que l'arrêt qui passe outre et qui laisse

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fceac

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Colmar, 11 avril 1994), statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui subordonnait le maintien de la jeune Marie-Thérèse auprès de sa mère à l'obligation de laisser

Source officielle
CC

comm

613721a7cd580146773f5ab3

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laiterie de Saint-Denis de l'Hôtel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00344

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

pays les stupéfiants, en finançant tout ou partie, de convenir avec un menuisier la réalisation spéciale des meubles destinés à les dissimuler, d'organiser le transport en recourant à un professionnel laissé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfdbcdc6046d4730c1eb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT SCP MARIE-LAURE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-73

droit de la concurrence

6 juin 2017

6 juin 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés GSA Premium Automobiles, DSA Millenium Automobiles, Millenium Automobiles, Garage du Parc et Grésivaudan Automobiles par la société Jean Lain Automobiles

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 5

658096e63ea7c8c1120dd57e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le juge des référés a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur,

Résumé IA — à vérifier
TJ

Serv. contentieux social

658339c73ea7c8c112994018

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le désistement d'instance a été déclaré parfait et l'instance a été considérée comme extincte.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65833e3b3ea7c8c1129bed4f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ; DONNE ACTE à Mme [N] [Z] [T] de son désistement d’instance ; CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal; LAISSE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dcc4638cf45b25cbad5b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance.", "Il a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300940

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Y..., laissé en possession des lieux loués, a assigné la bailleresse aux fins de voir constater qu'il était titulaire d'un bail commercial d'une durée de neuf années ayant commencé le 1er février 2006

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636230

Admin. suprême

27 janvier 1967

27 janvier 1967

CETAT01-01-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS -Actes clair - Contingents d'importation du lait de conserve

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300281

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 juillet 2016), que Pierre Z..., décédé le [...], a laissé pour lui succéder Mme Marthe Z..., son épouse

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f4173

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

condamné la société à payer à Roger X... une indemnité de licenciement avec intérêt légal à compter du prononcé de l'arrêt ; Attendu cependant que la fixation de l'indemnité de licenciement n'étant pas laissée

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422312

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

faits supposés diffamatoires, entre dans les prévisions du texte susvisé ; Sur la demande présente au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb452

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

X... a été engagé le 1er avril 1985 par l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny Sainte-Mère (UCL) en qualité de chef du service des poudres de lait, responsable de la fabrication de ces produits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00363

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

L'URSSAF de Franche-Comté (l'URSSAF), créancière de cotisations laissées impayées, a assigné la société BRM 25 en résolution du plan et ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:59

droit européen

6 juillet 1993

6 juillet 1993

#Lars Bo Rasmussen protiv Europska komisija.#Predmet T-32/92.

Source officielle