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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
66479a90d9abb6262fdf1093
26 avril 2024
26 avril 2024
HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66479a91d9abb6262fdf10c8
26 avril 2024
26 avril 2024
HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleRéférés et Recours
6618cf177935f50008be445b
11 avril 2024
11 avril 2024
procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [U] [T] [F] [D] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Julie LABAT
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9d72c3aeb182123023
4 avril 2024
4 avril 2024
du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fd54a01215df779520
22 janvier 2024
22 janvier 2024
vestiaire : G673 DÉFENDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Sandra BELSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c5249f90e44c41e7b10b20
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a590e44c41e7b11713
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielleAdjudications
6615866cdb5098996d5ad136
9 avril 2024
9 avril 2024
immobilier en copropriété situé 138, 140 et 142 rue de Crimée à MARSEILLE (13003), comprenant une entrée sur le boulevard de strasbourg et quatre bâtiments dénommés A, B, C et D, cadastré Quartier Saint Lazare
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306073_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
existante et du tunnel attenant (environ 30 mètres), à proximité de la future station François-Verdier de la ligne C du métro, et de décrire les éventuels désordres affectant ces immeubles, sis boulevard Lazare-Carnot
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0f6317cdc6046d477ce30a
19 mai 2026
19 mai 2026
DOSSIER : N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TC4C / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] [M] / [Z] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039799806
20 décembre 2019
20 décembre 2019
réalisation des travaux du RER E, de faire cesser immédiatement les travaux entrepris dans le sous-sol de la parcelle cadastrée BU n° 23 dont ils sont propriétaires au 8 rue de l'Isly et 119 rue Saint Lazare
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203948_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
déclarée, qui s'est tenue le 8 décembre 2018 à Paris, à l'appel du mouvement protestataire des " gilets jaunes ", a revêtu un caractère particulièrement violent, notamment aux alentours de la gare Saint Lazare
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff1
21 janvier 2000
21 janvier 2000
Etablissement Public à cararctère industriel et commercial prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 88 rue Saint Lazare 75009 PARIS et aussi 45 rue Saint Lazare 75009 PARIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510a
28 avril 2000
28 avril 2000
Etablissement Public à cararctère industriel et commercial prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 88 rue Saint Lazare 75009 PARIS et aussi 45 rue Saint Lazare 75009 PARIS représentée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca4
19 juin 2012
19 juin 2012
PARIS SAS CROC' AFFAIRES ayant son siège social [Adresse 27] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7c
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP PLACEO - AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ef
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59128 FLERS EN ESCREBIEUX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Grégory MALENGE, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Franck Y...
Source officiellecr
61372583cd5801467741e67b
3 avril 1996
3 avril 1996
soit introduit dans la salle d'audience le témoin M., entendu la veille, aux fins d'éventuelle confrontation avec le témoin présent; que, quelques instants avant que M. ne se présente à la barre, Me Labat
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c324
22 mai 2001
22 mai 2001
Nicolas Z..., demeurant tous Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Exploitation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923681_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, représenté par Me Fournier-Labat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2018 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité
Source officiellePage 76 sur 428