Représentés et plaidant par Maître Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Appelants M. Gabriel Z... et Mme Aude A... épouse Z...

représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat substituant Me Rodolphe MACHETTI de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO

Par ordonnance en date du 26 juillet 2011, le juge des référés du Tribunal de Grande instance de Créteil a autorisé M.

d'ouverture de la procédure ne peut, dès lors qu'elle n'a donné lieu à aucune décision passée en force de chose jugée, être poursuivie après ce jugement (Com., 28 octobre 2008, pourvoi n° 07-17.662, Bull

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 1122000411.

23/06458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HKX N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Rachel NAKACHE

N° 2017/ 265 Rôle N° 16/01481 [F] [X] [X] [M] [O] [B] [C] [M] épouse [A] C/ [V], [A], [Q] [D] veuve [M] [L] [T] [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me Rachel

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 décembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et Rachel

2023 as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Alena Poláčková,   Raffaele Sabato , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard

2023 as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Alena Poláčková,   Raffaele Sabato , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08181 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFJ Décision déférée à la Cour : jugement

Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08257 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW32 Décision déférée à la Cour : Jugement

CUSTOM MARINE SERVICE ANTIBES (SOCIETE CUMAS), demeurant représenté par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE S.

dans les écritures d'appel, dès lors que celles-ci sont parvenues au juge avant l'ordonnance de clôture ; qu'en l'espèce, pour déclarer irrecevables les demandes de rappels de salaires pour la période

DE RECONDITIONNEMENT ' SMR' [Z] [S] Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

X... a interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution qui l'avait débouté de sa demande d'annulation de ce commandement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme

SARAGA-BROSSAT Me Jean-Marc FARNETI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 04 Mai 2021.

FOND DU 14 FEVRIER 2018 N°2018/113 Rôle 16/18623 N° Portalis DBVB-V-B7A-7MYP [S] [X] C/ CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Rachel

Celle-ci a relevé appel du jugement. L'affaire a été plaidée à l'audience du 8 septembre 2022.

Par déclaration du 25 septembre 2019, maître [F] ès qualités a relevé appel de ce jugement.