Y..., ni qu'un manquement au devoir d'impartialité puisse être reproché aux deux rapporteurs, aux jurys eux-mêmes, ni encore que les jurys, qui en tout état de cause, n'avaient pas à motiver leurs décisions

Au-delà, toute inscription consécutive supplémentaire est soumise à une décision du jury. » Le même règlement prévoit dans sa partie IX relative au jury que : « 1.

He considered that jurors were used to seeing police officers dressed that way in public.

) ; qu'aux termes de l'article 8 du même arrêté : A l'issue de l'épreuve de soutenance du mémoire, le jury particulier adresse au jury national sa proposition d'attribuer ou de ne pas attribuer le titre

X... n'est pas fondé à soutenir que le principe d'unicité du jury aurait été méconnu ; Considérant que l'article 43 précité du décret du 30 décembre 1983 a pu, sans illégalité, disposer que le jury d'admissibilité

. ; 1) "alors qu'une question devant être posée à la cour et au jury pour chaque fait spécifié dans le dispositif de la décision de mise en accusation et les actes de complicité par aide ou assistance

G..., était présent lors de cette réunion ; qu'il est en outre indiqué dans ce document qu'il sera communiqué au jury ; que, dans ces conditions, la participation ultérieure de M.

Les membres du jury sont nommés par le recteur d'académie.

Il soutient que : - un membre du jury ayant participé à son entretien aurait dû s’abstenir en raison de sa partialité ; - la méconnaissance du principe d’impartialité du jury de concours lui a causé

, dès lors qu'elles ne font pas apparaître les critères de l’appréciation par le jury de sa performance individuelle et de l’établissement de la note souverainement attribuée.

des candidats ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le jury d'admissibilité aurait, par avance, fixé le nombre des candidats à retenir ; que le moyen tiré de ce que le jury d'admissibilité

Lauze président du jury.

Au sein du jury d'admissibilité, le directeur général de l'établissement peut constituer des sections de jury dont la compétence correspond à un domaine défini d'activités scientifiques " ; que, dès lors

Comprenez-vous cela, Membres du jury?

doit faire partie du jury.

doit faire partie du jury.

Sur les conclusions dirigées contre la délibération du jury : 4.

Le secrétariat du jury est assuré par un magistrat ou un fonctionnaire de l'administration pénitentiaire ; Considérant qu'il n'est ni établi, ni même allégué, que M.