AFFAIRE : OVATIS (SAS) REPRESENTANT(S) : Maitre Thierry MUNOS contre ARTEPROMO (SARL) REPRESENTANT(S) : Maître [N] [E] et Maître [G] [F] Monsieur Serge BEDO, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne

Contentieux du Conseil d'Etat, agissant en application de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, ordonne à la société La Cinq de ne pas diffuser, le jeudi 20 octobre à 20 h 30, le film JOY et JOAN

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par le jeune Johan

APPELANT Monsieur Sylvain X... né le [...] à LUNEL (34400) de nationalité Française, demeurant [...]

Sylvain Y..., notaire associé à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), M.

MEDICAL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CURIOZ John -Case n° [Adresse 2] ET - La SAS AMBULANCES FOREZIENNES [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL

(JOHNNIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 MARS 1984, QUI L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A DEUX MOIS DE SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE

2025R01131 - 2527900004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me John GARDON La demande contenue

John A..., en qualité de légataire universel de Pierre B..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique

John A...

John X..., et contre un arrêt du 27 janvier 2011 de la même cour, pôle 6 - chambre 2, statuant sur la tierce opposition de M. Robin X... aux deux premiers arrêts ; Attendu, d'abord, que M.

Michaël-John X..., demeurant le Mas de la Rabassière, route de Cornillon à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Delhaes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le président de Bordeaux Métropole a décidé d'acquérir par voie de préemption le bien immobilier situé 37 avenue John

au barreau de Nîmes) APPELANT SAS TURINI AUTO Société TURINI AUTO, SAS au capital de 620.000 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le No 410 276 455, dont le siège social est sis Km Delta, Rue John

  Représentants des parties   Governement :   Huw Llewellyn, agent , James Eadie, Jason Coppel, conseils , Richard Baker, Jonathan Startup, conseillers ;   Requérants :   John

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 42694/02 by John

  Representatives of the parties   Government:   Christopher Whomersley , Agent , Ben Emmerson QC, Counsel ,     Charles Bird , Eve Samson , John Vaux , Nicola Pittam , John Grainger

  31417/96) brought by four British nationals, Duncan Lustig-Prean, John Beckett, Jeanette Smith and Graeme Grady, who were born in 1959, 1970, 1966 and 1963, respectively.