Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, a prononcé

attaqué, sur ce point confirmatif, a rejeté l'exception de nullité de la citation, puis réformant sur la culpabilité, a déclaré Dominique X... coupable du délit de diffamation publique à l'égard de Jean

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 juillet 2000, qui, pour blessures involontaires, délit de fuite et contravention connexe, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 juin 1999, qui a relaxé Y... Jean-Claude et Z...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la réglementation de la sécurité du travail

Jean, - C...

civile, contre l'arrêt rendu le 30 avril 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, qui, dans la procédure suivie du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise contre Jean-Marie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude

Jean-Noël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Serge Y... du chef d'abus de confiance,

GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 12 mai 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, l'a condamné à 1 000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que, le 26 avril 1991, Jean-Jacques X..., salarié de la société

électrique de 20 000 volts passe au dessus des lits de séchage, zone d'activité de la SARL Y..., le premier et deuxième lit présentant même un danger permanent car situés à l'aplomb de la ligne haute

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 avril 1994, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 15 000 francs

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

de ceux d'homicide et blessures involontaires; qu'un acte involontaire, une omission ou une imprudence n'est punissable que si l'on peut retrouver entre le dommage constaté et l'acte involontaire un lien

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le