(JEAN-PAUL) DU CHEF DE DEVASTATION DE RECOLTES SUR PIED OU DE PLANTES, A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION.

à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET

Franck Né le 20 Février 1975 à COSNE COURS SUR LOIRE (58) Fils de Jean-Paul et de H...

d'une propriété rurale, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 juin 1993) de déclarer valable le congé aux fins de reprise qui lui a été délivré par Mme Z..., bailleresse, au profit de son fils Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1990 qui, pour blesures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à

place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIOF NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 Madame [I] [R], rep/assistant : Me Jean-paul

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Jean-Paul Z..., demeurant Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt ... (35047) ; M.

Jean-Paul X..., demeurant ... d'Auvergne Puy-de-Dôme ; M.

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Jean-Paul, - Z...

s'abstenant de rechercher si les prestations, ainsi prématurément versées aux consorts Y... par la caisse de prévoyance de la société française des pétroles BP à la suite de l'accident mortel survenu à Jean-Paul

siège social est ... (2ème), 2°) de la société à responsabilité limitée TRIFOLUX, dont le siège social est ... (2ème), 3°) de la société civile professionnelle notariale Guy Y..., Bruno Z... et Jean-Paul

HOSPITALISÉE : Monsieur [U] [L] né le 24 Mars 1985 à [Localité 9] Foyer [3] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Laure KACEM-DORNE, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office, Nous, Jean-Paul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul