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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66a297ae80b1d994348a6176
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Marie-christine JANIER Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité
Source officielle4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbcf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’on voit que les stigmates présents sur la jante sont anciens (aspect ancien de la peinture de jante qui a été refaite). » - « J’ai pu constater que le support de selle dévie sur le côté gauche, ce qui
Source officielleBaux Commerciaux
68643af70bb2f8a66ca64634
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La demande de révision notifiée postérieurement au mémoire ne permet pas de régulariser l'absence de demande de révision préalable au mémoire ( Cass. 3e civ., 26 janv. 2017, n° 16-10.304 : JurisData n°
Source officielle5ème CH (référés)
67134bdb208351cec65864ef
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 11 septembre 2024 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Michaël JANAS
Source officielle5ème CH (référés)
67134bdb208351cec65864f1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Le conseil de la société GETELEC TP a été entendu à l'audience publique des référés tenue le11 septembre 2024 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Michaël JANAS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be8208351cec658657d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
. : Com. 8 janv. 2020, n° 18-16295 ; Com. 1er juill. 2020, n° 18-23552).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304919_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
De cette union est née une fille, prénommée Janna, le 3 décembre 2022 à Saint-Saulve, de nationalité algérienne.
Source officielle1ère chambre civile A
6036e0b290c6ba7e7b0b94ac
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Il ressort effectivement de trois attestations qu'il verse aux débats que Monsieur [F] avait pu vérifier entièrement le véhicule le 20 juin 2009 et que cette voiture présentait à cette date des jantes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109930
18 janvier 2012
18 janvier 2012
margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } FIRST SECTION Application no. 27945/10 Jana
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660b
30 janvier 2003
30 janvier 2003
procédure pénale, ce qui conduit la Cour annuler le jugement déféré et d'évoquer ; PAR EVOCATION AU FOND Il doit tre rappelé que sur signalement de tiers ayant reçu un courrier émanant de Madame Jane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200853_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 août 2022, 22 mars 2023, 1er avril 2023, 12 mai 2023 et 25 septembre 2023, Mme E C, représentée par Me Jaud
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le préfet de la région Bretagne lui a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées YD29A, ZX5B et ZX5D situées sur la commune de Janzé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Jany, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313103_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D..., né le 18 octobre 1989, pour une durée de six mois suite à l’infraction routière constatée le 6 novembre 2023 à 10 heures 30 sur la commune de Montereau-sur-le-Jard (77950).
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493562.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avec deux autres parcs existants implantés à une distance de moins de cinq kilomètres de l'entrée du village de Luçay-le-Libre mais également, s'agissant des communes de Giroux et de Saint-Pierre-de-Jards
Source officielleJuge de l'Execution
69852ea6cdc6046d471d8e56
28 novembre 2025
28 novembre 2025
en tant que représentant légal d'une personne elle-même partie à l'instance, le représentant légal étant alors, dans une telle hypothèse, partie au sens de cet article (par exemple, Cass. 2e civ., 6 janv
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180795
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Jan Staniszewski is a member of the Election Commission, nominated by the PSL.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56515
13 février 1991
13 février 1991
Jan Wassink, ressortissant néerlandais, qui s'est plaint que son internement dans un hôpital psychiatrique ait été ordonné après des consultations téléphoniques et une audience tenue sans greffier;
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3153776-3501545
31 mai 2010
31 mai 2010
Selon le Premier Ministre, Jan Peter Balkenende, qui a remis le prix au Président Costa, cette distinction n’a pas été uniquement décernée « en reconnaissance des services rendus par la Cour à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201531_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. Le président-rapporteur, Signé P.
Source officiellePage 76 sur 284