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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000008036262
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; Mme GUICHOT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110726
29 novembre 2017
29 novembre 2017
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Maryvonne X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Jacqueline
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00382
14 avril 2015
14 avril 2015
Sur la révocation de Mme Jacqueline X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01669
22 septembre 2011
22 septembre 2011
le site de CAHORS ; qu'il s'ensuit que la SAS TEREVA, qui n'établit pas la réalité de l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait antérieurement au licenciement de procéder au reclassement de Jacqueline
Source officielle8ème chambre
686ec5ce72b5e5e648cba029
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [I] [S] (intervenant volontaire) 9 rue de Garches 92210 SAINT-CLOUD représenté par Me Jacqueline
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510349_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2511262_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Jacquelin, rapporteur ; les observations de Me Essono substituant Me Mayombo représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512640_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Jacquelin, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502024_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502041_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. D..., ressortissant tunisien, né le 14 juin 1999, a déclaré être entré en France au cours de l’année 2020.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505892_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jacquelin, rapporteur.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505941_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé G.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505954_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé G.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505979_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305174_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain, né en 1959, est entré en France en septembre 1970.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300874
7 septembre 2017
7 septembre 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d1
21 février 2008
21 février 2008
. **** APPELANTS : Madame Marthe Y... née X... 7 Impasse Le Roux 29000 QUIMPER représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me C..., avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202006
4 novembre 2010
4 novembre 2010
qu'il y avait en conséquence urgence à ce qu'à défaut de l'offre par l'hôpital de Vierzon de lui dispenser cette rééducation pendant l'attente de l'expiration de délai de réponse de la caisse, Madame Jacqueline
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200687_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jacquelin, rapporteur ; et les conclusions de Mme B..., rapporteuse publique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Toutefois, à supposer qu'une canalisation dont la société GRDF a la garde ait été endommagée au droit de la rue Jacqueline-Auriol, cette société n'établit pas de lien de causalité entre le dommage affectant
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