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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2304055_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A le 21 août 2023 par le préfet de l'Isère valable jusqu'au 20 février 2024 ne rend pas sans objet ses conclusions à fin d'annulation du refus du préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300993_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2301274_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2305349_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C est admis au titre de l'aide juridictionnelle provisoire Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Isère du 14 août 2023 obligeant M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303721_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

E, représentant le département de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504862_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prescrire à la préfète de l'Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2206720_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205510_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées par le département de l'Isère : 2.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2302497_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Pour fonder sa décision, le préfet de l'Isère soutient que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110205_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B ainsi que celles de Me Cohen pour le département de l'Isère et le Syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103977_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206211_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par l'arrêté attaqué du 4 août 2022 le préfet de l'Isère a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2206392_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

enregistrés le 3 octobre 2022 et le 9 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Vigneron, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision orale par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006323_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Mme E, représentant le département de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400889_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A que sa demande de titre de séjour retraité était en cours de traitement à la préfecture de l'Isère.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2308469_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

an ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de supprimer le signalement aux fins de non inscription dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406576_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète de l’Isère du 19 novembre 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409324_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B F, préfet de l'Isère, en date du 3 septembre 2024 et régulièrement publiée dans le recueil des actes administratifs du 12 septembre 2024. Or, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409510_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La préfète de l'Isère, qui n'a pas répondu à cette demande de pièces, ne soutient pas que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409511_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La préfète de l'Isère, qui n'a pas répondu à cette demande de pièces, ne soutient pas que M.

Source officielle

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