Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
30 janvier 2007
1947 à SEMUR EN AUXOIS (21140), de nationalité FRANÇAISE 1 square Michel-Ange 92350 LE PLESSIS ROBINSON représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué - N du dossier 06000224 assisté de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a9
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Nasséra Isabelle Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd3
7 avril 2011
7 avril 2011
DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 05966 Ordonnance (No 09/ 832) rendue le 07 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : PB/ VV APPELANTE Madame Michèle Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd6
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 25 Décembre 1990 à VENISSIEUX (69200) Chez Monsieur Z... ... 69008 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e813
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
publique : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c59
14 décembre 2015
14 décembre 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 003093 du 11/ 06/ 2015 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314e
19 février 2016
19 février 2016
LAZERM, avocat à MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93604
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Représenté par Maître Isabelle WEDRYCHOWSKI de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93743
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b03
27 mars 2017
27 mars 2017
- Ne dispose pas de ressources licites. . N'a pas déféré à la mesure d'éloignement prise à son encontre le 30 mars 2015".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01332
16 septembre 2015
16 septembre 2015
préalable du médecin du travail le cas échéant sur un temps partiel thérapeutique pouvaient permettre la mise en place d'un temps partiel », sans analyser, même sommairement la lettre du directeur des ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a7
5 mars 2013
5 mars 2013
née le 17 Novembre 1950 à NANTES (44000) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, à préserver la qualité de la ressource
Source officielle10ème chambre
DTA_2115599_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une décision du 16 août 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B et a désigné Me Isabelle
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400051_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203738_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022, sachant que privé de son permis de conduire, il n'a plus accès à un parcours Geiq ; - la décision querellée le prive du bénéfice des revenus qu'il tirerait de son travail alors que, sans ressources
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0327JUD000194709
27 mars 2012
27 mars 2012
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarar c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Sikc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2015:0129JUD002815709
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sik c.
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
10 avril 2014
[M] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle
Source officiellePage 76 sur 248